MENTIONS LÉGALES
Éditeur : Le site ANITA est produit et édité par ANITA SARL-S, une société à responsabilité limitée simplifiée au capital de 1000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B272486, dont le siège social est situé au :
5-7 Rue d’Esch, L-4440 Soleuvre, Luxembourg
Téléphone : +352 28 70 52
E-mail : [email protected]
Directeur de publication : Michael EIRES
Responsable de la rédaction : Michael EIRES
N° individuel de TVA : LU34578520
Site hébergé par : La société Bluehost dont le siège social est situé au 5335 Gate Pkwy, 2nd Floor, Jacksonville, FL 32256, et dont le numéro de téléphone est le 888 401 4678.
OBJET DU SITE
Le site ANITA (ci-après le « Site ») est un site de commerce électronique qui propose à la vente des produits cosmétiques et des accessoires à des internautes ou utilisateurs naviguant sur le Site (ci-après le(s) « Visiteur(s) »). Ce Site est accessible par le réseau Internet à l’adresse www.anita.lu.
DONNEES PERSONNELLES ET COOKIES
ANITA collecte des données à caractère personnel dans le cadre du présent Site. Pour en savoir plus sur les pratiques de collecte, d’utilisation et de communication des données personnelles, ainsi que sur les dispositions relatives à l’exercice des droits des Visiteurs, consultez la politique « Données Personnelles et Cookies » du présent Site.
COMPORTEMENT DES VISITEURS
Chaque Visiteur se doit d’utiliser Internet de manière responsable, avec respect et courtoisie envers les droits des autres utilisateurs d’Internet.
À ce titre, le Visiteur, en accédant au Site, s’interdit notamment de :
Télécharger vers le Site, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen un contenu illégal, préjudiciable, menaçant, injurieux, harcelant, délictuel, diffamatoire, vulgaire, obscène, contraire aux bonnes mœurs, portant atteinte à la vie privée d’une personne, y compris son droit à l’image, odieux ou désobligeant, ou choquant d’un point de vue racial, ethnique ou autre.
Télécharger vers le Site, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen des éléments publicitaires ou promotionnels non sollicités ou non autorisés, des “imprimés publicitaires”, des “informations mensongères”, des “chaînes de lettres” ou toute autre forme de sollicitation.
Télécharger vers le Site, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen tout élément contenant des virus logiciels ou autres codes, fichiers ou programmes informatiques conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou de tout équipement de télécommunication.
Perturber ou interrompre le Site ou les serveurs ou réseaux connectés au Site, ou enfreindre les exigences, procédures, règles ou réglementations des réseaux connectés au Site.
Essayer de porter atteinte au service de tout utilisateur, hébergeur ou réseau, ce qui comprend, sans exhaustivité aucune, le fait d’exposer le Site à un virus, de créer une saturation, d’inonder le serveur, de saturer la messagerie d’e-mails ou encore de falsifier tout en-tête du paquet d’informations du protocole TCP/IP ou n’importe quelle partie des informations de l’en-tête figurant dans tout e-mail.
Accéder à des données qui ne sont pas destinées au Visiteur ou entrer dans un serveur / un compte auquel le Visiteur n’est pas autorisé à avoir accès.
Tenter de sonder, de scruter ou de tester la vulnérabilité d’un système ou d’un réseau, ou encore d’enfreindre les mesures de sécurité ou d’authentification sans en avoir reçu l’autorisation.
Usurper l’identité d’une autre personne.
Mener une activité ou inciter une tierce personne à mener une activité illégale ou toute autre activité qui porterait atteinte aux droits de ANITA, de ses fournisseurs, partenaires, distributeurs, de ses annonceurs ou de tout autre Visiteur.
Transmettre ou transférer (par quelque moyen que ce soit) des informations ou logiciels dérivés du Site notamment à d’autres pays ou à certains ressortissants étrangers en violation d’une loi ou réglementation nationale ou internationale.
En reconnaissant la nature globale du réseau Internet, chaque Visiteur s’engage à respecter toutes les règles et procédures locales et internationales relatives au comportement en ligne et à un contenu acceptable, y compris toutes les lois en vigueur concernant la transmission des données techniques.
À tout moment et pour quelque raison que ce soit, ANITA peut mettre en œuvre tout moyen permettant de mettre un terme, et ce, sans préavis, à l’utilisation du Site par le Visiteur ou à un quelconque des services de ANITA pour toute conduite violant ces conditions d’utilisation, sans préjudice de tout dommage et intérêt que ANITA se réserve le droit de réclamer au Visiteur en cas de non-respect des présentes conditions générales d’utilisation du Site.
RESPONSABILITE
ACCES ET FONCTIONNEMENT DU SITE
Le Visiteur est responsable de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès au Site de ANITA et des connaissances nécessaires à l’utilisation d’Internet et à l’accès au Site. Le Visiteur assume les frais de connexion et d’équipement liés à l’accès à Internet et à l’utilisation du Site de ANITA.
CONTENUS ET SITES TIERS
Le Site contient des contenus provenant de tierces personnes (tels que les avis déposés sur les pages produits) et identifiés comme tels, ainsi que des liens vers d’autres sites Internet. ANITA ne contrôle ni l’exactitude des informations qui s’y trouvent ni leur contenu. En conséquence, ANITA ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages résultant de l’utilisation, de l’accès à, ou de l’incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites Internet.
GENERALITES
MODIFICATIONS
ANITA se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales d’Utilisation sans préavis. Pour être informé de ces éventuelles modifications, ANITA conseille au Visiteur de relire les CGU régulièrement. L’utilisation du Site sera soumise aux CGU en vigueur au moment de l’utilisation.
INTÉGRALITÉ
Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes CGU serait nulle du fait d’un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses des CGU.